Conditions Générales d’Utilisation

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois
qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes CGU, qu’ils soient
utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : Désigne le Site www.toussiconsulting.com
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le
    Site ou l’un des services proposés sur le Site
  • Mentions Légales : Désigne les présentes Mentions
    Légales
  • Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les
    présentes Conditions générales

Les
Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à
disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.

Tout
accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation
et le respect des Conditions générales d’utilisation.

Les
Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur suivant
les modalités et conditions prévues à l’article 4.

Durée et modification des
Conditions Générales

Les Conditions générales
d’utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la
première connexion au Site de l’Utilisateur et l’Utilisateur reconnaît en avoir
pris connaissance et s’engage à les respecter.

Les Conditions générales
d’utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée
indéterminée.

Les Conditions générales
d’utilisation peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment
par l’Editeur du site web.

Toute connexion de
l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales
d’Utilisation emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

Qualité
de l’information et du service, limitation de responsabilité

La société Toussi Consulting apporte le
plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas
l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également
conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.
Il en résulte que Toussi Consulting décline toute responsabilité quant au
contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

L’attention du visiteur est portée sur
le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont
donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme,
veuillez prendre contact directement avec Toussi Consulting, Rue Cardinal
Lavigerie 41, 1040 Bruxelles, Tél.: +32(0)489390689 –
contact@toussiconsulting.com

Les liens hypertextes présents sur le
site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas
la responsabilité de Toussi Consulting quant au contenu de ces sites. Les
risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur.
Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre, Toussi Consulting ne peut pas
être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de
domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour
éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques,
Toussi Consulting décline toute responsabilité du fait d’interruptions de
services ou d’autres problèmes techniques.

Obligations
des Utilisateurs

L’Editeur autorise les
Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Editeur autorise les
Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site à partir du moment où ils
spécifient clairement la source de celle-ci en utilisant un lien hypertexte
permettant de retrouver la source du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont tenus
de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Droits
de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos,
photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site
sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un
droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Toussi
Consulting et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant,
d’un tiers auprès duquel Toussi Consulting a obtenu les autorisations
nécessaires.

Informations
transmises

Ne transmettez pas d’information
illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice,
pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner
une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel ce site
se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage
du site Toussi Consulting est passible de poursuites judiciaires devant les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).

Contact

Pour toute question concernant les
présentes CGU, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Toussi
Consulting ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou
suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier
électronique à l’adresse électronique suivante : contact@toussiconsulting.com  

Droit de rétractation

Puisque tous nos
services sont destinés à des personnes avec un objectif professionnel, le
droit de rétraction n’est pas d’application.

Réclamation/ Litiges

Si vous entendez exercer vos
droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du
traitement, nous vous invitons à envoyer un mail à contact@toussiconsulting.com

Si vous avez une réclamation
ou inquiétude, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de
régler le problème dans les meilleurs délais.

 

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